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Droit de la famille N.-B. Droit de la famille N.-B. Droit de la famille N.-B. - Ressources en ligne pour le public

Ateliers en droit de la famille

À propos des ateliers

Service public d'éducation et d'information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB) est heureux d'annoncer un nouveau projet intitulé « Naviguer le système de justice en droit de la famille ». En collaboration avec les avocats pratiquant en droit de la famille, les étudiants en droit (pro bono) et les organismes communautaires, des ateliers en droit de la famille seront présentés à tous les mois dans l'ensemble de la province, en vue d'aider le nombre croissant de personnes qui se représentent seules en matière de droit de la famille.

Les ateliers, qui sont d'une durée de deux à trois heures, se tiennent en soirée. Ils fournissent de nombreux renseignements utiles pour remplir et déposer les formulaires, et pour comprendre les règles et la procédure par rapport à des questions particulières.

But | Public

  • But

    Les ateliers ont pour but de fournir des renseignements généraux sur la procédure et les règles à suivre pour un divorce non contesté, une demande de garde et droits de visite, une demande de pension alimentaire pour enfants et une modification d'une ordonnance de garde, droits de visite et pension alimentaire pour enfants. Ils ne visent pas à offrir des avis juridiques aux particuliers. Les participants qui désirent obtenir des avis juridiques particuliers à leur situation personnelle seront avisés de consulter un avocat.

    Le but est de promouvoir l'accès au système de justice en droit de la famille. Environ 40 % des parties en litige à la Cour du Banc de la Reine, Division de la famille, ne sont pas représentées par un avocat. Ces particuliers sont des plaideurs « sans avocat ». La plupart d'entre eux n'ont pas les moyens financiers de retenir les services d'un avocat ou ils ne sont pas admissibles à l'aide juridique. Une telle situation a un impact sur toutes les autres parties au litige, ce qui augmente le temps et les coûts de la partie qui est représentée, et des tribunaux.

    Nonobstant les raisons qu'une partie se représente seule, la complexité des formulaires et la procédure, et le manque de directives durant le processus posent habituellement de nombreux problèmes. Que ce soit des formulaires incomplets, des affidavits inadéquats, des délais non respectés, des omissions concernant l'assermentation et la signification des documents, le tout porte à confusion quant à la présentation d'une affaire au tribunal. Puisque la complexité des questions en litige varie grandement d'une personne à l'autre, leurs besoins et les recours appropriés varient également. Certaines personnes bénéficieront à savoir comment remplir et déposer leurs formulaires, selon les règles de procédure et le processus judiciaire.

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  • Public cible

    Les ateliers s'adressent aux personnes qui ont déjà pris la décision de se représenter seules pour résoudre, en totalité ou en partie, leurs questions de droit de la famille. L'amélioration des compétences des personnes qui font face à des litiges moins complexes est une façon simple de les aider à accéder au système de justice. Les participants recevront un certificat de participation à la fin de l'atelier. Les ateliers ne conviennent pas aux personnes qui sont aux prises avec des conflits ou des questions en litige plus complexes.
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