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Les ententes conclues sans l’intervention d’un avocat
le 12 juin 2018

Les ententes conclues sans l’intervention d’un avocat 


Les Canadiens dépensent un moyen de 6,100 $ pour résoudre leurs problèmes juridiques. Essayer de résoudre vos problèmes en droit de la famille ensemble pour économiser l’argent et temps.

 

Il existe plusieurs façons de parvenir à une entente, et seules quelques-unes d’entre elles font intervenir le système judiciaire. Que ce soit pour prendre des arrangements en matière de garde et de droits de visite, de pension alimentaire ou de répartition des biens matrimoniaux, il vaut généralement mieux régler les questions liées au droit de la famille à l’extérieur des tribunaux. Dans la mesure du possible, commencez par discuter de ces questions avec votre ancien partenaire et essayez de régler vos différends entre vous. En évitant d’avoir recours aux tribunaux, vous économiserez argent et temps, même si vous ne parvenez pas à vous entendre sur tous les points.

C’est possible de parvenir à une entente, vous devez prendre connaissance des issues possibles. Lorsque vous en saurez davantage sur vos droits et responsabilités prévus par la loi, vous serez mieux préparé pour négocier une entente avec votre ancien partenaire sur chacune des questions. Si vous souhaitez qu’un tribunal fasse appliquer l’entente, celle-ci doit être mise par écrit et signée devant témoin. Vous devez également tous les deux avoir obtenu des conseils juridiques indépendants.




 

 

 
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