Facebook  Twitter  Vimeo

Droit de la famille N.-B. Droit de la famille N.-B. Droit de la famille N.-B. - Ressources en ligne pour le public

Nouvelles

Changer le nom de famille d'un enfant
le 14 juin 2018

Changer le nom de famille d’un enfant

Pour plusieurs raisons un parent pourrait peut-être vouloir changer le nom de famille de leur enfant

 

Lorsqu’un enfant naît, les parents doivent lui choisir un nom de famille et enregistrer sa naissance. Le nom de famille de l’enfant peut être celui de la mère, celui du père ou la combinaison des deux. Pour diverses raisons, comme un remariage ou une séparation, l’un des parents ou les deux peuvent envisager de changer le nom de famille de leur enfant. Le présent feuillet de renseignements traite de la manière de changer le nom de famille d’un enfant et de ce que signifie un changement de ce genre.

 

Un parent qui a la garde légale d’un enfant ou un tuteur légal peuvent demander que le nom d’un enfant soit changé si l’enfant réside au Nouveau-Brunswick depuis au moins trois mois. Le consentement des deux parents biologiques est habituellement exigé. De même, les enfants de 12 ans et plus doivent donner leur consentement écrit au changement de leur nom.

 

Cliquez ici pour découvrir le processus et les besoins pour changer le nom d’un enfant en Nouveau-Brunswick

 

 
Ateliers en droit de la famille
Vidéos « Demandez à un expert »
FAQ
Comparaître devant le tribunal
Formulaires relatifs au droit de la famille
Publications sur le droit de la famille
Trouver un avocat / Obtenir de l’aide
Guides pratiques
Exercer le rôle de parent après la séparation
 
quick links header

Demander le divorce

Modifier la pension alimentaire pour enfants –
Ordonnance au NB


Modifier la pension alimentaire pour enfants –
Ordonnance hors province


Demander la garde, des droits de visite et une
pension alimentaire


Besoin d’aide?
 
Votre opinion est importante

 

English
Accueil
Nouvelles
À propos de ce site
Ressources et liens
Communiquez avec nous
Vidéos « Demandez à un expert »

FAQ
Faire vie commune
Séparation et divorce
Biens matrimoniaux
Garde et droits de visite
Pension alimentaire pour enfants
Pension alimentaire pour conjoint
Méthodes d'exécution de soutien
Pour demeurer hors cour
Se représenter soi-même
Autres questions
Liste de définitions

 

Comparaître devant le tribunal
Français ou anglais?
Présentation de votre cause devant le tribunal
Préparation à l'audience
Le jour de l'audience
Conseils pour l'audience
Après l'audience

Formulaires relatifs au droit
de la famille

Directives pour remplir et imprimer les formules
Divorce
Garde, droits de visite et pension alimentaire
Modification d'une ordonnance
Exécution réciproque des ordonnances de soutien
Ordonnances sur consentement
Formules pour les évaluations ordonnées par le tribunal
Formules – Droit de la famille – pour Saint-Jean seulement

 

Publications sur le droit de la famille
Générales
Pension alimentaire pour enfants et pour conjoint
Garde et droits de visite au Nouveau-Brunswick
Séparation et divorce
Méthodes d'exécution de soutien
Violence familiale
Autres resources

Trouver un avocat / Obtenir de l’aide
Vous et votre avocat
Comment trouver un avocat
Aide juridique en matière de droit de la famille
Cliniques de consultation juridique
Service de médiation

Guides pratiques

 

Exercer le rôle de parent après la séparation
Pour l’amour des enfants
Pour s’inscrire à une session
Vidéos - Pour l'amour des enfants
Ligne d’information sans frais
Service de médiation
......................................................

Service public d’éducation et d’information
juridiques du Nouveau-Brunswick

  C.P. 6000, Fredericton
Nouveau-Brunswick, Canada E3B 5H1
     
  Téléphone : (506) 453-5369
Ligne d’information sur le droit
de la famille : 1-888-236-2444
     
  Télécopier : (506) 462-5193
     
  info@droitdelafamillenb.ca