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Le droit des grands-parents de passer du temps avec leurs petits-enfants
le 29 juin 2018

Le droit des grands-parents de passer du temps avec leurs petits-enfants


Des modifications qui ont été apportées à la Loi sur les services à la famille en mai 2017 ont ajouté des facteurs dont la Cour doit tenir compte dans ses décisions concernant les droits de visiter des enfants. Ces modifications reconnaissent que les enfants ont le droit de bénéficier de l’amour, de l’affection et des liens qui existent entre eux et chacun de leurs grands-parents.

 

Les grands-parents peuvent poser des questions concernant leurs droits de visiter un petit-fils ou une petite-fille, surtout lorsque leur relation avec l’enfant est perturbée pour une raison ou une autre. Par exemple, une séparation ou un divorce peut être un processus stressant et avoir des répercussions sur la relation entre les enfants et leurs grands parents. Lorsque cela se produit au NouveauBrunswick, les grands-parents et les membres de la famille immédiate peuvent demander à la Cour de leur accorder des droits de visite. Lorsque des enfants sont en cause, la Cour doit toujours baser sa décision sur « l’intérêt véritable de l’enfant ».


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