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Expansion du modèle de prestation de services en matière de droit de la famille en septembre pour Moncton
le 20 août 2018

Expansion du modèle de prestation de services en matière de droit de la famille en septembre pour Moncton

Un nouveau modèle de prestation de services sera mis en place à Moncton le mois prochain afin de fournir aux familles un processus judiciaire de rechange simplifié.

L’objectif du modèle est de réduire les délais au sein du système judiciaire, d’encourager le recours à d’autres mécanismes de règlement des différends et d’améliorer l’accès à l’information et à l’aide juridique. Une équipe formée de membres spécialisés du personnel des tribunaux et de spécialistes de la gestion de cas assurera le triage des dossiers et les guidera vers un règlement rapide.
 
Voici les quatre principales composantes du modèle :
 
Centre d’information juridique sur le droit de la famille : Ce bureau sera ouvert au public cinq jours par semaine. Il fournira des renseignements et des formulaires concernant le droit de la famille, et ses effectifs comprendront un coordonnateur du triage et du personnel de soutien. Le coordonnateur du triage aidera les plaideurs sans avocat à comprendre la marche à suivre pour régler des différends en droit de la famille. Des avocats seront également disponibles pour fournir des conseils juridiques préliminaires.
 
Coordonnateur du triage : En plus de fournir des services de soutien au centre, le coordonnateur rencontrera les parties pour les aider à déterminer quels différends doivent être résolus et à paver la voie à leur résolution. Il suivra également l’évolution de chaque dossier.
 
Avocats-conseils : Deux avocats-conseils à temps partiel fourniront des conseils préliminaires aux plaideurs sans avocat. Ces avocats n’accompagneront pas les plaideurs aux conférences préparatoires, aux conférences de règlement à l’amiable ou aux audiences judiciaires, mais ils fourniront des services de soutien au point d’entrée du processus.
 
Conseiller-maître de la gestion des dossiers : Cette personne tiendra des conférences préparatoires avec les parties, à l’extérieur du cadre d’audiences judiciaires formelles, afin de les aider à régler leurs différends. Le conseiller-maître rédigera des ordonnances pour les parties qui seront arrivées à s’entendre et il sera autorisé à rendre des ordonnances de procédure et des ordonnances temporaires pour des questions de soutien, de garde et de droits de visite.
 
Ce modèle de prestation de services vise à réduire les temps d’attente pour les premières comparutions devant le tribunal de la famille. La première comparution peut permettre de régler une bonne partie des questions provisoires les plus importantes, comme celles de la garde des enfants, du droit de visite, de la possession de la maison et du soutien financier. Établir de telles mesures provisoires tôt dans le processus contribue à limiter les perturbations que vivent les familles.
 
Un programme pilote a déjà été lancé à Saint John. Après avoir été évalué et amélioré afin que les besoins des familles soient satisfaits de manière efficace, il est désormais élargi dans la région de Moncton.
 
À Saint John, grâce à ce modèle, les temps d’attente pour une première comparution sont passés de quelques mois à quelques semaines ou quelques jours. Le modèle a également contribué à réduire le temps total passé au tribunal devant un juge en limitant la portée des questions devant être réglées devant les tribunaux. Chaque mois, de 600 à 700 clients reçoivent de l’aide du centre d’information juridique sur le droit de la famille à Saint John.
 
Les familles de la circonscription judiciaire de Moncton seront en mesure d’avoir accès à ce service à compter du 17 septembre en se rendant au centre d’information juridique sur le droit de la famille, situé au palais de justice de Moncton, ou en téléphonant au 506-856-3131.
 

 

 
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