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Droit de la famille N.-B. Droit de la famille N.-B. Droit de la famille N.-B. - Ressources en ligne pour le public

Nouvelles

Fournisseurs de services de violence conjugale et parties prenantes
le 5 septembre 2018

Le 1er septembre 2018, de nouveaux règlements relatifs à la Loi sur les normes d’emploi sont entrés en vigueur. Ceux-ci prévoient notamment un congé pour la violence conjugale, entre partenaires intime ou violence sexuelle. Les employé(e)s peuvent avoir accès à ce congé s'ils sont victimes de violence conjugale, entre partenaires intime ou de violence sexuelle ou si leur enfant est victime.

 
Puisque ce congé est relativement récent, il se peut que les personnes qui pourraient en bénéficier ainsi que les employeurs ne soient pas au courant des nouveaux amendements. La Direction des normes d'emploi du ministère de l’Éducation postsecondaire, formation et travail a une fiche d'information qui explique ce nouveau règlement, par exemple : qui est admissible, quel congé est disponible et la durée du congé, quel portion du congé est payé, les exigences de préavis et les dispositions relatives à la confidentialité. Vous pouvez trouver la fiche d'information à l'adresse suivante : https://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/petl-epft/PDF/es/FactSheets/OtherLeaves.pdf
 
La Direction de l’égalité des femmes a également créé une fiche de renseignements, afin d’aider les employeurs et ceux qui pourraient bénéficier de ce nouveau congé à mieux comprendre les nouveaux règlements. Il pourrait s’avérer utile de fournir des informations supplémentaires pour expliquer la violence conjugale, entre partenaires intimes et la violence sexuelle, les effets sur le lieu de travail, comment on peut aider et des conseils pour améliorer la sécurité. 
 
Cette fiche peut être trouvée à l’adresse suivante : https://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/femmes.html.  
 
N'hésitez pas à partager cette information avec vos clients, partenaires et parties prenantes.
 

 

 
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