Facebook  Twitter  Vimeo

Droit de la famille N.-B. Droit de la famille N.-B. Droit de la famille N.-B. - Ressources en ligne pour le public

Nouvelles

Lancement du site Web Droit de la famille NB
le 23 mars 2010
Plus de 50 individus se sont retrouvés à un événement à Fredericton pour en apprendre plus à propos de Droit de la famille NB.

Un nouveau site Web bilingue, Droit de la famille NB, qui a été lancé aujourd’hui, fournira à la population du Nouveau-Brunswick une nouvelle façon de naviguer au sein du système de justice familiale.

Pour ceux qui préfèrent visionner des vidéos, plutôt que de lire, pour obtenir des renseignements, le site Droit de la famille NB offre une série de courtes vidéos intitulées Demander à un expert pour expliquer le fonctionnement des tribunaux, les règles de procédures, ainsi que pour fournir des renseignements et des conseils sur la marche à suivre afin de se préparer à une comparution devant le tribunal.

Il offre aussi une Foire aux questions et des publications qui expliquent le droit dans les domaines suivants : la séparation, le divorce, la garde, les droits de visite et le soutien. Les parents qui se séparent peuvent aussi obtenir de plus amples renseignements sur les mesures hors cour ainsi que sur les programmes et les services qui existent pour atténuer les répercussions de la séparation sur leurs enfants. De plus, des améliorations ont été apportées à la Ligne d’information sur le droit de la famille, au 1-800-236-2444.

Un nouveau site Web bilingue, Droit de la famille NB, qui a été lance le 22 mars. Dans l’ordre habituel :  Melodie Lagace, assistante de recherche juridique, SPEIJ-NB, Deborah Doherty, directrice générale, SPEIJ-NB, le ministre de la Justice et de la Consommation et procureur général, Kelly Lamrock, Wendy Miller, legal research assistant, PLEIS-NB.

Le ministre de la Justice et de la Consommation et procureur général, Kelly Lamrock, a fait l’éloge du Service public d'éducation et d'information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB) pour avoir assuré la direction de cette initiative.

« De plus en plus de gens tentent d'avoir recours au système de justice familiale sans être représenté par un avocat, a dit M. Lamrock. L’éducation n’est évidemment pas la seule solution, mais elle joue un rôle important dans le processus. Cette initiative vise à réduire le stress des plaideurs sans avocat qui tentent de régler des questions de droit de la famille et à rendre leurs démarches plus efficaces, tout en minimisant le temps que doivent consacrer le personnel des tribunaux et les juges à tenter de renseigner les personnes qui s'occupent elles-mêmes de présenter des requêtes en matière de droit de la famille. Il sera ainsi possible d'améliorer l'efficacité du processus judiciaire pour tous. »

Pour la première fois, les Néo-Brunswickois auront accès à des formulaires annotés en matière de droit de la famille pour de nombreux types d'instances judiciaires. Il sera possible de remplir ces formulaires par voie électronique, ou de les faire imprimer et de les remplir manuellement. Des exemples de formulaires dûment remplis sont également fournis. Les personnes qui n’ont pas d’imprimante peuvent obtenir les formulaires auprès d’un centre de Service Nouveau-Brunswick moyennant le paiement d’une faible somme.

« Grâce à l'appui du ministère de la Justice et de la Consommation, nous embaucherons un agent d'information en matière de droit de la famille qui fournira des renseignements généraux au grand public sur les formulaires et le déroulement des instances judiciaires en matière de droit de la famille », a précisé la directrice générale du SPEIJ-NB, Deborah Doherty.

Mme Doherty a fait remarquer que le site Web ne vient d’aucune façon remplacer un avocat et qu’il n’offre pas de conseils juridiques. Il aide les parties à comprendre la marche à suivre générale pour intenter une poursuite en matière de droit de la famille, comme le dépôt d’une requête en divorce et la modification d’une ordonnance de soutien pour enfant.

« Il aidera certainement les gens à jouer un rôle actif dans le processus et, dans les cas les moins complexes, à remplir eux-mêmes la documentation requise », a-t-elle ajouté.

Le SPEIJ-NB a travaillé en collaboration avec un comité consultatif composé d’experts en droit de la famille, notamment des représentants du ministère de la Justice et de la Consommation; du Barreau du Nouveau-Brunswick; de l’Association du Barreau canadien; du Conseil consultatif sur la condition de la femme du Nouveau-Brunswick; et de diverses écoles de droit. Divers groupes et intervenants ont également fait part de leurs suggestions. Justice Canada a financé le projet.

Le SPEIJ-NB est un organisme de bienfaisance enregistré qui a pour mission de renseigner le public au sujet du droit. Il reçoit une aide financière et matérielle du ministère de la Justice du Canada, de la Fondation pour l'avancement du droit du Nouveau-Brunswick, et du Cabinet du procureur général du Nouveau-Brunswick. 

 

 
Ateliers en droit de la famille
Vidéos « Demandez à un expert »
FAQ
Comparaître devant le tribunal
Formulaires relatifs au droit de la famille
Publications sur le droit de la famille
Trouver un avocat / Obtenir de l’aide
Guides pratiques
Exercer le rôle de parent après la séparation
 
quick links header

Demander le divorce

Modifier la pension alimentaire pour enfants –
Ordonnance au NB


Modifier la pension alimentaire pour enfants –
Ordonnance hors province


Demander la garde, des droits de visite et une
pension alimentaire


Besoin d’aide?
 
Votre opinion est importante

 

English
Accueil
Nouvelles
À propos de ce site
Ressources et liens
Communiquez avec nous
Vidéos « Demandez à un expert »

FAQ
Faire vie commune
Séparation et divorce
Biens matrimoniaux
Garde et droits de visite
Pension alimentaire pour enfants
Pension alimentaire pour conjoint
Méthodes d'exécution de soutien
Pour demeurer hors cour
Se représenter soi-même
Autres questions
Liste de définitions

 

Comparaître devant le tribunal
Français ou anglais?
Présentation de votre cause devant le tribunal
Préparation à l'audience
Le jour de l'audience
Conseils pour l'audience
Après l'audience

Formulaires relatifs au droit
de la famille

Directives pour remplir et imprimer les formules
Divorce
Garde, droits de visite et pension alimentaire
Modification d'une ordonnance
Exécution réciproque des ordonnances de soutien
Ordonnances sur consentement
Formules pour les évaluations ordonnées par le tribunal
Formules – Droit de la famille – pour Saint-Jean seulement

 

Publications sur le droit de la famille
Générales
Pension alimentaire pour enfants et pour conjoint
Garde et droits de visite au Nouveau-Brunswick
Séparation et divorce
Méthodes d'exécution de soutien
Violence familiale
Autres resources

Trouver un avocat / Obtenir de l’aide
Vous et votre avocat
Comment trouver un avocat
Aide juridique en matière de droit de la famille
Cliniques de consultation juridique
Service de médiation

Guides pratiques

 

Exercer le rôle de parent après la séparation
Pour l’amour des enfants
Pour s’inscrire à une session
Vidéos - Pour l'amour des enfants
Ligne d’information sans frais
Service de médiation
......................................................

Service public d’éducation et d’information
juridiques du Nouveau-Brunswick

  C.P. 6000, Fredericton
Nouveau-Brunswick, Canada E3B 5H1
     
  Téléphone : (506) 453-5369
Ligne d’information sur le droit
de la famille : 1-888-236-2444
     
  Télécopier : (506) 462-5193
     
  info@droitdelafamillenb.ca