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Financement pour l'amélioration des services de justice familiale
le 7 juillet 2010

Les résidents des sept autres circonscriptions judiciaires de la Cour du Banc de la Reine bénéficieront d'un meilleur accès aux services de justice familiale semblables à ceux fournis dans le cadre du projet pilote en matière de justice familiale qui sera mis en œuvre la semaine prochaine dans la circonscription judiciaire de Saint John.

Le ministre de la Justice et de la Consommation, Bernard LeBlanc, en a fait l'annonce aujourd'hui.

« Je suis ravi d'annoncer l'investissement du gouvernement dans l'amélioration des services de justice familiale, a déclaré M. LeBlanc. Il s'agit d'une étape importante afin de faciliter l'accès au système de justice familiale. Les améliorations pourront être perçues dans tous les coins de la province. »

Il a été proposé que la stratégie d'amélioration des services de justice familiale, qui est évaluée à 1,3 million de dollars, demeure en place pour une période de trois ans, tout comme le projet pilote de la circonscription judiciaire de Saint John, afin de pouvoir évaluer et comparer les deux modèles de prestation de services.

La stratégie provisoire comprend les volets intégrés suivants :

Avocats conseillers en droit de la famille : Des avocats conseillers en milieu communautaire offriront gratuitement des services de consultation juridique aux personnes aiguillées par la Division des services aux tribunaux. Ils pourront aider les plaideurs sans avocat à comprendre leurs droits et obligations, ainsi que le processus judiciaire relatif aux questions de droit de la famille. Ils pourront également les aider à remplir dûment les formulaires requis.

Services de médiation : Également offerts en milieu communautaire, ces services seront centrés uniquement sur la médiation et comprendront un service visant plus particulièrement à venir en aide aux personnes qui souhaitent obtenir une ordonnance de soutien pour enfants ou une ordonnance de modification. Ces services seront offerts pour un temps limité, soit jusqu'à un maximum de 10 heures gratuites de services de médiation concernant des questions telles que la garde des enfants, les droits de visite et les pensions alimentaires. Un service spécial de conciliation d'une durée d'une heure sera offert pour les cas où la seule question à régler porte sur les pensions alimentaires.

Amélioration des services de soutien à la clientèle : Des préposés aux services administratifs seront embauchés dans les bureaux des sept circonscriptions judiciaires visées pour permettre à la Division des services aux tribunaux de s'acquitter de ses fonctions habituelles, tout en appuyant les nouveaux services de justice familiale. Les employés supplémentaires greffés au soutien administratif permettront également à la Division des services aux tribunaux d'aider les plaideurs sans avocat à trouver les renseignements et les services dont ils ont besoin, notamment les services des nouveaux médiateurs et avocats conseillers en droit de la famille qui travailleront dans la collectivité.

En plus du plan intégré de justice familiale, les services des avocats de service seront rétablis dans les tribunaux de la famille des huit circonscriptions judiciaires de la province, y compris celle de Saint John.

Les services des avocats de service en matière de droit de la famille seront offerts à compter du jeudi 1er juillet. Les autres services seront mis en place le mercredi 1er septembre. 

 

 
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