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Nouvelles

Nouveaux documents relatifs au droit de la famille publiés par le ministère de la Justice du Canada
le 7 mai 2013

La Section de la famille, des enfants et des adolescents du ministère de la Justice du Canada a publié deux nouveaux documents de vulgarisation et d’information juridiques destinés aux  parents : Faire des plans et Échantillon de clauses pour un plan parental.

Vous les trouverez aux adresses suivantes :

Faire des plans - http://canada.justice.gc.ca/fra/df-fl/parent/fdp-mp/index.html
Échantillon de clauses pour un plan parental - http://canada.justice.gc.ca/fra/df-fl/parent/ecppp-ppt/index.html

Faire des plans donne aux parents des renseignements sur les points à régler lorsqu’ils concluent des arrangements parentaux après un divorce  (ex. calendrier du temps passé avec les enfants), ainsi que sur les processus qu’ils peuvent utiliser pour parvenir à ces arrangements (ex. médiation, négociation). Ce document encourage les parents à conclure des ententes en soulignant l’importance d’une bonne communication, de la réduction des conflits et de l’établissement d’une relation coparentale axée sur l’intérêt supérieur des enfants.

Échantillon de clauses pour un plan parental est un produit complémentaire à Faire des plans.  Il s’agit d’un guide pratique conçu pour aider les parents à élaborer un plan parental.  Échantillon de clauses pour un plan parental contient des clauses types que les parents peuvent utiliser comme point de départ dans l’élaboration de leur plan parental.
 

 

 
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