Categories: General
      Date: août 21, 2018
     Title: Nouveau livret sur l’exécution des ordonnances de soutien

Nouveau livret sur l’exécution des ordonnances de soutien

Nous sommes contents d’annoncer que notre livret, L’exécution des ordonnances de soutien : un livret d’information pour les personnes qui reçoivent ou versent une pension alimentaire, est maintenant disponible en ligne et à la commande.

 

La présente brochure a pour but de fournir des renseignements généraux sur le système d’exécution des ordonnances de soutien en vigueur au Nouveau-Brunswick. On y discute des droits et des responsabilités des payeurs et des bénéficiaires, de la façon dont les personnes peuvent inscrire une ordonnance ou une entente de soutien, et les mécanismes dont dispose le Bureau de l’exécution des ordonnances de soutien (BEOS) pour faire exécuter les ordonnances de soutient.

Pour plus de renseignements vous pouvez commander un livret en ligne, ou vous pouvez appeler la ligne d’information sans frais du Bureau de l’exécution des ordonnances de soutien au 1-888-488-3767.