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Droit de la famille N.-B. Droit de la famille N.-B. Droit de la famille N.-B. - Ressources en ligne pour le public

Ateliers en droit de la famille

Sujets des ateliers

Voici une courte description des ateliers qui peuvent être offerts de temps à autre. Vous pouvez aussi cliquer ici pour télécharger la « Brochure des ateliers ».

  • Modifier une ordonnance de pension alimentaire pour enfants
    Cet atelier s'adresse aux personnes qui désirent modifier une ordonnance de pension alimentaire pour enfants en raison d'un changement de circonstances. Les points suivants sont abordés :

    • Renseignements de base
    • Comment procéder pour modifier une ordonnance
    • Compléter les formulaires
    • Préparer l'Avis de motion (formule 72U)
    • Préparer votre affidavit
    • Préparer l'État financier (formule 72J)
    • Signifier les documents
    • Préparer le Dossier de la motion
    • Décision de la Cour
       
  • Obtenir son propre divorce
    Cet atelier s'adresse aux personnes qui ont résolu toutes leurs questions de droit de la famille notamment la garde, la pension alimentaire et la division des biens matrimoniaux, et qui désirent présenter une demande de divorce non contesté. L'atelier pour un divorce non contesté va couvrir les points suivants :

    • Renseignements de base
    • Conditions pour obtenir son propre divorce
    • Compléter les formulaires
    • Préparer la Requête en divorce (formule 72A ou 72B)
    • Préparer l'État financier (formule 72J)
    • Signifier les documents
    • Préparer le Dossier – procédure par Affidavit
    • Décision de la Cour
    • Certificat de divorce
       
  • Se préparer en vue d'une audience
    Cet atelier s'adresse aux personnes qui doivent se présenter à une audience à la Cour du Banc de la Reine, Division de la famille, afin de les aider à se préparer. Les points suivants sont abordés :

    • Vue générale d'une salle d'audience
    • Ajournements
    • Conseils sur la préparation de votre dossier
    • Jour de l'audience
    • Conseils sur le déroulement de l'audience
    • Présenter votre preuve (assigner les témoins, votre propre témoignage, etc.)
    • Ordre de présentation
    • Décision
       
  • Séparation : considérations juridiques
    Cet atelier s'adresse aux personnes qui viennent tout juste de se séparer et qui veulent connaître leurs options par rapport à leurs droits et obligations en matière de droit de la famille et ce, afin d'éviter le recours devant les tribunaux. Les points suivants sont abordés :

    • Types de garde et de droits de visite
    • Plan parental
    • Pension alimentaire pour enfants
    • Considérations particulières telles la violence familiale
    • Médiation en droit de la famille et droit collaboratif
    • Obtenir un avis juridique
    • Soumettre une requête à la Cour
       
  • Droit de la famille à l’intention des immigrants au Nouveau-Brunswick
    Cet atelier aide les immigrants, les nouveaux arrivants, les réfugiés et les agences communautaires à comprendre leurs droits et leurs obligations en vertu des lois du Nouveau- Brunswick et du Canada relativement aux questions de séparation et de divorce.

  • Divers
    D'autres sujets sur le droit de la famille pourront être offerts de temps à autre.

 

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Ordonnance au NB


Modifier la pension alimentaire pour enfants –
Ordonnance hors province


Demander la garde, des droits de visite et une
pension alimentaire


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