À propos de ce site

Le Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick (SPEIJ-NB) est responsable de la création, de la tenue à jour et de la gestion de ce site Web. Le SPEIJ-NB est un organisme de bienfaisance enregistré. Il a pour mandat de mettre sur pied divers produits et services éducatifs bilingues en matière juridique en vue de promouvoir l’accès des membres du grand public à l’appareil judiciaire. Assurez-vous de visiter le site Web du SPEIJ-NB à l’adresse www.legal-info-legale.nb.ca.

Le SPEIJ-NB reçoit des fonds et un soutien non financier du ministère de la Justice du Canada, de la Fondation pour l'avancement du droit au Nouveau-Brunswick et du ministère de la Justice et de la Consommation du Nouveau-Brunswick.  De plus, nous avons reçu du financement pour les projets, des contrats et des contributions de l'extérieur.

Ce site Web est le fruit d’une collaboration avec un comité consultatif composé d’experts en droit de la famille et d’intervenants de premier plan. L’information présentée sur ce site est le résultat d’un long travail au cours duquel le SPEIJ-NB a réalisé des entrevues, formé des groupes de consultation et mené des sondages. Pour ce faire, nous avons pu compter sur la participation de membres du personnel des tribunaux, de membres de la magistrature, d’avocats spécialisés en droit de la famille, d’avocats offrant des services d’aide juridique, de cliniques d’avocats bénévoles et d’organismes de premier plan dont les clients font face à des questions relevant du droit de la famille. Nous tenons notamment à remercier la Division des services aux tribunaux du ministère de la Justice et de la Consommation du Nouveau-Brunswick pour son appui. Ce projet a reçu une aide financière de Justice Canada.

Ce site Web et nos publications fournissent des renseignements juridiques généraux. Il ne contient pas un exposé intégral des questions de droit dans les domaines visés. Nous tentons de mettre nos publications à jour régulièrement, mais les lois sont souvent modifiées. Il est donc important d’effectuer les vérifications nécessaires pour s’assurer que l’information fournie est à jour. L’information fournie dans nos publications ne doit pas être considérée comme l’équivalent d’un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique concernant une situation en particulier, vous devez communiquer avec un avocat.

À titre d'organisme à vocation charitable enregistré, le SPEIJ-NB est reconnaissant de tout don pouvant l'aider à poursuivre ses travaux relatifs à ses publications, son service de conférenciers, son service de vidéothèque, ses campagnes de sensibilisation à la violence familiale, ses produits liés à la justice pour les jeunes et de nombreuses autres initiatives spéciales. Il est possible de communiquer directement avec le SPEIJ-NB par courriel, à l’adresse pleisnb@web.ca, pour faire un don à un programme en particulier. Le SPEIJ-NB se fera un plaisir de fournir un reçu aux fins d'impôt pour tout don de bienfaisance.

Il est également possible faire un don au SPEIJ­NB par l'intermédiaire de l’organisme CanadaDon en cliquant sur le bouton ci-dessous. Le SPEIJ-NB est un organisme inscrit auprès de CanadaDon et un don à son égard lui est immédiatement remis. De plus, CanadaDon fournit automatiquement un reçu aux fins d’impôt. Le bouton de don se trouve à divers endroits sur le site Web du SPEIJ-NB. Nous espérons que vous penserez à appuyer l’organisme. N’oubliez pas : Un droit inconnu n’est pas un droit. Merci.