Naviguer dans le système de justice familiale : Ateliers pour les plaideurs sans avocat
Le nombre de plaideurs sans avocat (PSA) qui se représentent eux-mêmes lors d’une instance en droit de la famille au Nouveau-Brunswick a considérablement augmenté au cours de la dernière décennie et il est prévu que cette croissance se poursuive à l’avenir. Cette tendance est attribuable à une combinaison de facteurs : plus grande incidence de séparations et de divorces; complexité des questions juridiques dans l’arène du droit de la famille; pénurie des mesures de soutien telles que l’aide juridique et les services de médiation familiale à l’intention des personnes qui n’ont pas les moyens de se faire représenter par un avocat. Le SPEIJ-NB travaille depuis plusieurs années à contourner ces obstacles à l’accès. En 2012, en concertation avec des juristes et des intervenants intéressés de la collectivité, le SPEIJ-NB a lancé le projet Naviguer dans le système de justice familiale : Ateliers pour les plaideurs sans avocat.
La Fondation du droit de l’Ontario a versé des fonds provenant du Fonds d’accès à la justice. Cette aide financière était prévue pour deux ans, doit de décembre 2011 au 30 novembre 2013. Le but premier était d’informer et de former les personnes qui se représentent elles-mêmes dans des affaires relevant du droit de la famille telles que le divorce, les modifications de la pension alimentaire et les questions de garde et de droits de visite.
Sur une période d’un an et demi (d’avril 2012 au 30 novembre 2013):
- 92 ateliers ont été prévus (62 en anglais et 30 en français).
- 53 ateliers ont eu lieu (45 en anglais et 8 en français).
- 692 personnes se sont inscrites
- 496 participants se sont présentés (80 % des participants étaient personnellement aux prises avec une question touchant le droit de la famille).
- 66 % (328) des participants étaient des femmes et 34 % (68) des hommes.
- Séparation: Considérations juridiques a été l’atelier le plus populaire avec 273 participants suivi de Obtenir son propre divorce avec 127 participants.
Une évaluation officielle du projet a montré q’un nombre impressionnant de participants aux ateliers ont décrit leur expérience vécue lors de l’atelier en droit de la famille comme très positive. Ils ont trouvé les sessions informatives, à point donné et très en rapport avec leur situation et besoins du moment. Ils ont précisé que les présentateurs-avocats connaissaient bien les questions, ont présenté la matière d’une façon facile à comprendre et ont été très obligeants lorsqu’il s’agissait de développer sur certains points ou de répondre aux questions. Parmi les autres aspects utiles et bien appréciés des ateliers, on pourrait mentionner les trousses d’information à emporter, la présentation des ateliers à la fois dans les milieux urbains et ruraux de la province, et le fait que les ateliers étaient offerts gratuitement.
Compte tenu des conclusions de l'évaluation qui démontrent l'impact positif des ateliers pour les parties non représentées, le SPEIJ-NB est à la recherche d'aide financière pour continuer à offrir des ateliers autour de la province comme une activité de base.
Pour lire le résumé complet du rapport d'évaluation, cliquez ici.
