Ressources et liens

Nouveau-Brunswick

Barreau du Nouveau-Brunswick
L’Association du Barreau Canadien (ABC), Division du Nouveau-Brunswick
Bibliothèques de droit
Bibliothèques des Facultés de droit :

• Université du Nouveau-Brunswick (anglais seulement)
• Université de Moncton

Gouvernement du Nouveau-Brunswick:

• Justice et Cabinet du procureur général
• Règles de procédure
• Lois et Règlements
• Lois et Règlements Formules
• Cours du Nouveau-Brunswick

Gouvernement du Canada 

• Site Web des Lois du Canada
• L’Initiative de lutte contre la violence familiale (Ministère de la Justice)
  
• L’Initiative Soutien des familles vivant une séparation ou un divorce (Ministère de la Justice)

Ressources en ligne qui contiennent de l’information sur les systèmes juridique et politique canadien

• Gazette du Canada
  
• CanLII (Institut canadien d’information juridique)
  
• Parlement du Canada

Autres centres d’information sur le droit de la famille au Canada

• Alberta (anglais seulement)
• Droit de la famille Colombie-Britannique-Société de services juridiques
• Justice Manitoba- Droit de la famille
• Territoires du Nord-Ouest-Publications en droit de la famille
• Centre d'information sur le droit de la famille de la Nouvelle-Écosse
• Centres d'information sur le droit de la famille Ontario
• Association de la communauté d’information juridique de l’Île du Prince-Édouard-Droit de la famille
• Le Centre d’information en droit de la famille et le Projet pour modification de pension alimentaire de la Saskatchewan
• Gouvernement du Yukon - Centre d'information sur le droit de la famille

Les organismes canadiens de vulgarisation d’éducation juridique

• Community Legal Education Association (Manitoba)
• Community Legal Education Ontario
• Community Legal Information Association of Prince Edward Island
• Educaloi (Barreau du Quebec)
• Legal Information Society of Nova Scotia
• Legal Resource Centre of Alberta
• Réseau ontarien d'éducation juridiques (ROEJ)
• People's Law School
• Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick
• Public Legal Education Association of Saskatchewan
• Public Legal Education Network of Alberta
• Public Legal Information Association of Newfoundland
• Yukon Public Legal Education Association
  
• Le site web du Ministère de la Justice du Canada (Droit de la famille)

Lois et règlements

Des lois fréquemment utilisées en matière familiale:

• Changement de nom
• Loi sur la sécurité du revenu familial
• Loi sur les services a la famille
• Loi sur les personnes déficientes
• Loi sur l’établissement et l’exécution réciproque des ordonnances de soutien
• Loi sur les biens matrimoniaux
• Loi sur les prestations de pension
• Loi sur le partage des prestations de retraite
• Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
• Loi sur le divorce

Outils pratiques

• Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants
  
• Ligned directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux
  

Ressources

Fredericton Legal Advice Clinic

Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick
412 rue Queen, bureau 210
Fredericton N.-B. E3B 1B6
Tel.: (506) 444-2776
Fax: (506) 462-2990
Courriel: info@aidejuridique.nb.ca

Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick
Ligne d’information en Droit de la famille
Ligne sans frais: (888) 236-2444

Clinique de consultation juridique (Fredericton)
Clinique gratuitement à l’Église unie Wilmot, les premiers et les troisièmes lundis du mois, à compter de 18 h 15. (506-458-1066).

Autres Site web

• Services à la famille Canada (version française à venir): Organisme à but non lucratif abordant les préoccupations des familles et des agences offrant des services aux familles
• Médiation familiale Canada (version anglaise seulement): Un organisme dédié à la promotion de la médiation et la résolution de conflit
• Droit collaboratif au Nouveau-Brunswick (version anglaise seulement)