Comparaître devant le tribunal

	Français ou anglais?
	Présentation de votre cause devant le tribunal
	Préparation à l'audience
	Le jour de l'audience
	Conseils pour l'audience
	Après l'audience

Français ou anglais?

Vous avez le droit de présenter votre cause en français ou en anglais. La Loi sur les langues officielles prévoit l'utilisation du français et de l'anglais comme langues officielles des tribunaux. Vous avez le droit d'employer la langue officielle de votre choix dans toutes les affaires dont sont saisis les tribunaux, y compris toute procédure et tout acte de procédure. La Loi précise que vous ne devez pas être défavorisé en raison du choix que vous faites.

Présentation de votre cause devant le tribunal

Vous aurez besoin de beaucoup de temps et d'efforts pour préparer votre cause pour une audience. Normalement, vous devez fournir des preuves en soumettant des documents écrits, en posant des questions et en répondant à des questions. Pour prendre une décision, un juge doit se fonder uniquement sur les preuves que vous soumettez au tribunal. Il est donc important de bien vous préparer.

Préparation à l'audience

Voici quelques conseils sur la façon de vous préparer à votre comparution devant le tribunal :

• Dressez une liste des principaux points et enjeux de votre cause.

• Préparez une description détaillée de ce que le juge doit savoir, à votre avis, et des faits sur lesquels cela s’appuie.

• Décidez de la façon dont vous allez présenter ces faits au tribunal.

• Si vous avez l'intention d'être le seul témoin, vous devrez exposer les faits au juge par votre témoignage et en répondant aux questions posées par l'autre partie ou par son avocat.

• Décidez si vous voulez appeler des témoins ou fournir au juge des documents ou des preuves.

• Si vous appelez des témoins, vous devez leur parler et les préparez à l’avance. Vous devez savoir ce que vous allez leur demander devant le tribunal. En fait, avant de poser une question à un témoin devant le tribunal, vous devez savoir ce qu'il va répondre. Sinon, vous risquez d'obtenir une réponse qui ne vous aidera pas.

• Choisissez des témoins qui ont une connaissance directe des faits que vous voulez soumettre au juge. Les preuves de seconde main sont appelées des preuves par ouï-dire et elles ne sont pas autorisées. Par exemple, si vous apportez une lettre que vous voulez utiliser comme preuve, vous devrez peut-être faire venir comme témoin la personne qui a écrit la lettre. Seul un témoin expert peut donner des opinions ou dire ce qu’il croit. Habituellement, le juge ne s'intéresse qu'aux faits.

• Vous devez vous assurer vous-même que vos témoins savent quand se présenter devant le tribunal. Si vous pensez qu'ils ne se présenteront peut-être pas, vous devrez faire des démarches pour qu'une Assignation à témoin (formule 55A) soit émise par l'administrateur du tribunal avant l'audience. Vous devrez aussi payer des frais pour que ce témoin comparaisse.

• Décidez dans quel ordre vous appellerez vos témoins.

• Préparez des questions que vous voulez poser à l'autre partie et à ses témoins.

• Lorsque vous planifiez ce que vous allez dire, essayez de prévoir les questions que l'autre partie pourrait vous poser devant le tribunal et préparez vos réponses.

• Limitez-vous aux faits que vous avez préparés pour présenter votre cause au tribunal.

La préparation est la clé du succès lorsque vous vous représentez vous-même devant le tribunal.

Le jour de l'audience

Le jour de l'audience ou du procès, vous aurez l'occasion de présenter votre cause. Le juge sera assis à l'avant de la salle d'audience, face à la salle, habituellement sur une plate-forme surélevée ou « banc ». Un officiel désigné de la cour et un sténographe judiciaire seront également assis à l'avant. Le sténographe aura un magnétophone à bande. Les partis qui présentent leur cause au juge s’assoient aux tables, face aux juges. C'est normalement là où s’assoient les avocats des deux parties. Si vous vous représentez vous-même, c'est là où vous devrez vous asseoir ou vous tenir debout, face au juge. Si vous n'êtes pas certain de l'endroit où vous asseoir, vérifiez avec l'officiel de la cour.

Derrière les tables se trouve la tribune du public. Si des personnes vous accompagnent pour vous donner un soutien moral, c'est là où elles s’assoiront. Lorsque l'officiel de la cour dira votre nom, vous devrez vous lever. Le juge vous demandera si un avocat vous représente. Après avoir confirmé que vous vous représentez vous-même, le juge vous demandera de vous rendre à la barre des témoins. Avant de fournir des preuves ou de témoigner, un témoin doit s'engager sous serment, ou par affirmation solennelle, à dire la vérité.  

Si vous avez entrepris la poursuite, vous serez appelé la partie demanderesse ou la partie requérante, selon le type de cause. La partie qui a entrepris la poursuite passe en premier. Si c'est vous, vous présenterez votre cause en fournissant des preuves et en appelant des témoins. Si vous êtes l'intimé, vous présenterez votre cause lorsque la partie demanderesse ou la partie requérante aura terminé.

Lorsque vous aurez fini de présenter votre cause (si vous êtes la partie demanderesse ou la partie requérante) et de questionner vos témoins, l'autre partie pourra les contre-interroger. Après cela, votre conjoint/conjointe ou l'autre partie, qui peut être représentée par un avocat, aura l'occasion de présenter sa cause de la même façon, en fournissant des preuves elle-même et en appelant des témoins. Vous aurez alors l'occasion de contre-interroger l'autre partie et ses témoins. Lorsque l'autre partie aura fini de fournir ses preuves, elle résumera sa cause en présentant au juge des conclusions finales.

Conseils pour l'audience

• Relisez tous les documents que vous ou l'autre partie avez déposés auprès du greffier ou de l'administrateur avant de vous rendre au tribunal et apportez-en une copie avec vous. Le juge et l’autre partie (ou son avocat) auront leurs copies.

• Habillez-vous convenablement. Le public n’est pas obligé de respecter un code relatif à la tenue vestimentaire pour comparaître devant le tribunal, mais vous devez éviterde porter des jeans, un t-shirt, un chapeau, des vêtements trop révélateurs et des bijoux tape-à-l’œil.

• Arrivez tôt. Arrivez environ 15 minutes avant le début de l'audience.

• Demandez où vous devez vous asseoir. Lorsque vous arrivez au tribunal, demandez à un officier du shérif dans quelle salle d'audience vous devez vous présenter. Il vous indiquera à quelle table vous asseoir.

• Levez-vous lorsque le juge entre dans la salle d'audience. Restez debout jusqu'à ce que le juge s'assoie. Levez-vous pour parler.

• Parlez clairement et suffisamment fort pour que le juge puisse vous entendre.

• Faites preuve de respect envers le juge. Lorsque le juge vous parle, adressez-vous toujours à lui en disant M. le juge ou Mme la juge.

• N'interrompez pas le juge ni toute autre personne qui parle. Évitez de soupirer bruyamment ou de soulever les épaules en signe d'incrédulité. Si vous n'êtes pas d'accord avec une personne, prenez des notes. Vous pourrez revenir sur le sujet lorsque ce sera à votre tour de parler.

Après l'audience

À la fin de l'audience, le juge peut rendre une décision. Cependant, il arrive qu'un juge prenne le temps de réfléchir à la cause. Si cela se produit, il rendra une décision écrite après la fin de l'audience. Le bureau de l'administrateur du tribunal vous enverra une copie de l'ordonnance du tribunal lorsque le juge aura rendu sa décision.