Publications sur le droit de la famille

Pension alimentaire pour enfants et pour conjoint

Veuillez noter que le Service des ordonnances de soutien familiale (SOSF) est maitnenant le Bureau de l'exécution des ordonnances de soutien (BEOS). Pour toute question, veuillez leur appeler à 1-888-488-3767 ou visiter le site web https://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/securite-publique/justice/content/sosf.html

Veuillez noter que certains des terminologies utilisées dans ces publications ne sont plus d’actualité. Veuillez-vous référer à ce tableau qui reprend les nouvelles modalités de la Loi sur le divorce et de la Loi sur le droit de la famille.

• Pension alimentaire pour enfants

• Pension alimentaire pour conjoint 

• Demander la garde, des droits de visite et une pension alimentaire au Nouveau-Brunswick

• État financier et renseignements sur le revenu : un guide pour remplir la formule 72J 

• Quand la pension alimentaire pour conjoint prend-elle fin?

• Un parent peut-il mettre fin à tous ses droits et obligations envers un enfant?

• L’exécution des ordonnances de soutien (Pour ceux qui reçoivent et versent une pension alimentaire) – Brochure
  
  
  • Bureau de l’exécution des ordonnances de soutien - Site web

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